Formalités et facturation
La convention de formation
Éditions Divona vous fait parvenir un devis et une convention de formation. Cette convention mentionne obligatoirement le titre et la nature de la formation, le lieu, l’effectif, les modalités (dates, durée, horaires). Y sont également spécifiées les dispositions financières, modalités de règlement, CGV ainsi que les moyens de prise en charge (entreprise, OPCO…) le cas échéant.
Feuille de présence
En présentiel
La feuille de présence est signée sur place par le stagiaire et l’intervenant et remise à l’issue de la formation au responsable administratif de l’entreprise. Si la remise n’a pas été possible le jour même, elle est envoyée par e-mail au plus tard le lendemain de la formation.
A distance
La feuille de présence est envoyée par e-mail à la fin de la formation au stagiaire. Le stagiaire renverra par e-mail à l’organisme la feuille de présence signée ainsi que l’attestation d’assiduité signée.
Facturation
La facture est envoyée à la fin de la formation avec la feuille de présence.
Modalités de paiement d’une formation
La réservation de la formation est confirmée dès le premier règlement effectué en ligne. Selon la formation choisie, le paiement peut être réalisé en une ou deux fois. Pour les formations non réglées en ligne, un acompte est demandé afin de confirmer la réservation. Le solde doit être réglé avant le début de la formation et, au plus tard, dans un délai de 30 jours à compter de la date de facturation. Le règlement s’effectue par virement bancaire, à partir des coordonnées IBAN et BIC mentionnées sur chaque facture.
Extrait des conditions générales de vente
5. Conditions de règlement (extrait)
5.1. Les factures sont payables au plus tard à la date d’échéance figurant sur la facture, par virement ou carte bancaire. Les prix sont établis hors taxes. Le commanditaire s’engage à payer les taxes en vigueur au moment de la facturation.
5.2. En cas de retard de paiement, des pénalités égales à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur seront exigibles de plein droit sans qu’un rappel soit nécessaire, ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 euros.
5.3. En cas d’absence ou de retard de règlement, l’Organisme de formation se réserve le droit de refuser de délivrer la formation concernée sans que le Commanditaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit.
6. Annulation, modification ou report des formations par l’Organisme de formation
6.1. L’Organisme de formation se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation, notamment lorsque le nombre de participants à cette formation est jugé insuffisant. Dans ce cas, Éditions Divona en informe par écrit chaque commanditaire et rembourse les paiements déjà effectués par le Commanditaire sans aucune autre indemnité.
6.2. L’Organisme de formation se réserve le droit de remplacer un formateur défaillant par une personne aux compétences techniques équivalentes ou s’engage à reporter la formation dans les meilleurs délais.
6.3. Toute annulation par le Commanditaire reçue moins de 10 jours calendaires avant le début de l’action de formation entraîne le versement d’un montant égal à 50% du prix de la prestation. Toute annulation par le Commanditaire reçue moins de 3 jours calendaires avant le début de l’action de formation entraîne le versement d’un montant égal à 100% du prix de la prestation.
6.4. En cas d’absence totale ou partielle du Commanditaire le jour de la Formation, l’Organisme de formation retiendra le coût total de l’action de formation.
6.5. L’inscription est individuelle, nominative et non cessible. En aucun cas elle ne peut être échangée ou cédée en cas d’absence du participant.
Informations administratives
Divona Formations
Siège Social : 121 chemin de la Portette - 46090 MERCUES
Raison sociale : Editions DIVONA
N° Siret : 450 994 363 00031
Code APE : 5811Z
N° de TVA Intracommunautaire : FR38450994363
Enregistrée sous le n° 73 46 00381 46 auprès du Préfet de région Midi Pyrénées.
Ce numéro d’enregistrement ne vaut pas agrément de l’état (art. L6352-12 du code du travail).
